COMMUNIQUE
DU FRONT POLISARIO
Par respect du droit international, le
Forum Crans Montana ne peut se tenir à Dakhla du 12 au 14 mars 2015
Malgré les
nombreuses mises en garde qui lui ont été adressées, et encore ce 31 janvier
celle de l’Union Africaine, l’ONG le Forum Crans Montana entend tenir du 12 au
14 mars 2015, à Dakhla, ville du Sahara occidental occupé, présentée comme s’il
agissait d’une ville marocaine, un congrès international sur la coopération
économique et le développement.
Or, cette
réunion ne peut se tenir sans commettre des violations graves de l’ordre public
international, et M. Mohamed Abdelaziz, Secrétaire général du Front Polisario, a mandaté son avocat, Maître Gilles
Devers, pour obtenir l’annulation du congrès.
[voir Lettre à M. Jean-Paul Carteron, Président du Forum Crans Montana 03.02.15]
[voir Lettre à M. Jean-Paul Carteron, Président du Forum Crans Montana 03.02.15]
Les décisions
et autorisations accordées à l’ONG Forum Crans Montana par les autorités
marocaines sur le territoire du Sahara occidental sont nulles et non avenues,
hormis celles qui relèvent du régime de l’occupation militaire, tel que défini
par le droit international humanitaire coutumier, c’est-à-dire limité à
l’entretien des troupes et aux questions immédiates d’ordre public. De même,
toutes les sommes que l’ONG Forum Crans Montana est susceptible de verser aux
autorités marocaines ou aux organismes qui se prétendent de droit marocain sur
le territoire du Sahara occidental relèvent de la qualification d’assistance
directe à une occupation militaire illicite, qui est le moyen de la
colonisation d’un territoire souverain.
Le Sahara
occidental est un territoire non autonome relevant de l’article 73 de la Charte
des Nations Unies, et le Maroc, puissance occupante, au sens du droit
international humanitaire, n’a aucun droit pour y assurer son administration. Cet état du droit, affirmé par
la Cour internationale de justice dans son avis 16 octobre 1975, a été confirmé
à avec constance par tous les organes de l’ONU. Dans un arrêt du 21 novembre
2014, l’Audience Nationale espagnole
a rappelé que l’Espagne « continue d’être la puissance administrante du
Sahara occidental » et qu’elle est tenue, par la Charte des Nations Unies,
de parvenir à la décolonisation du Territoire du Sahara Occidental.
Contact
Maitre Gilles
Devers
336.14.26.31.69
